Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a décidé de créer un service des carrières chargé de répertorier les cavités et désordres concernant la stabilité du sous-sol et d’assurer une mission de conseil aux élus ainsi qu’aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques. La Ville a également souhaité développer au titre de sa politique touristique la valorisation des carrières et souterrains permettant ainsi de faire découvrir cette partie de patrimoine.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

compte tenu de ce qui précède

1. FORMALISER de façon particulière le contenu du poste souhaité pour le futur responsable du service des carrières et du sous-sol qui sera ouvert aux fonctionnaires titulaires du cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine ou à défaut, au titre des besoins des services à un agent contractuel de catégorie A assimilé, qui pourra être recruté pour trois ans sur la base de l'alinéa 3 de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant Statut de la fonction publique territoriale

Les missions assignées à ce responsable de service seront les suivantes :

Sous l’autorité du directeur des services techniques et de l'aménagement urbain et en relation avec le maire adjoint chargé du secteur, il assurera notamment avec une équipe de deux agents :

· Le recensement des carrières, cavités et autres excavations situées sur le territoire de la commune. Il s’agit d’en faire les visites, les relevés et de les retranscrire sur support papier ou informatiques pour les cartographier.

· La collaboration à l’application du plan de prévention des risques

· Le conseil aux élus en charge de la délégation ou des services concernés par l’aménagement urbain et les autorisations d’occupation du sol sur la mise en œuvre du plan de prévention des risques ou les modifications éventuelles nécessaires.

· Le conseil et aide aux propriétaires pouvant être concernés par des mouvements de sous-sol potentiels ou réels.

· Le développement et la mise en œuvre de circuits de visite de souterrains ou de carrières dans le cadre de campagnes d’information, de la politique de développement touristique ou de manifestations culturelles.

· L’établissement de relations avec les différentes administrations locales, régionales ou nationales dont relève ce secteur d’activités.

Les critères de choix du candidat seront l'expérience acquise sur une fonction similaire depuis plus de cinq ans, la grande connaissance du milieu des carrières/sous-sol et de la spéléologie avec technique de progression en site souterrain. Il sera de formation supérieure en histoire des techniques /mines/ carrières, avec connaissances en histoire post-romaine et période du moyen-âge. Le candidat devra en outre être doté d'une bonne forme physique.

Il devra avoir également les capacités à encadrer une équipe et avoir de bonnes connaissances informatiques (WORD, EXCEL, SIG appréciés)

2. DIRE que le niveau du recrutement se fera par référence au cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine avec les primes et indemnités y afférentes en fonction de l'expérience acquise dans ce secteur d'activités pour le candidat contractuel éventuel.

3. DIRE que le recrutement éventuel d'un contractuel se fera sur la base d'un contrat de trois ans accessible aux personnes titulaires des diplômes et des capacités visés comme critères de choix, et sera doté d’un niveau de rémunération correspondant à l’espace indiciaire du grade d’attaché de conservation du patrimoine, selon les critères définis ci-dessus, sans pouvoir excéder l’indice brut 780.