Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la Ville met à disposition de la société ELTB (entreprise de curage) représentée par Monsieur Frédéric MAGNIANT d’Athies-sous-Laon, les installations pour la réception des matières de vidange provenant de la région laonnoise.

Les installations de réception sont existantes sur la station d’épuration de Laon et en sont sa propriété. Les matières de vidange proviennent du curage de fosses septiques équipant les habitations non raccordées à un réseau collectif. Les matières sont intégrées dans la filière eau de la station pour traitement.

La Lyonnaise des Eaux qui a en charge l’exploitation de la station d’épuration, assure la réception, le contrôle et le traitement de ces matières dans le cadre du contrat de délégation existant. Elle assure l’entretien des installations. Des analyses seront réalisées sur les matières réceptionnées par la Lyonnaise des Eaux aux frais de la société ELTB.

La Lyonnaise des Eaux reçoit de la société ELTB, à la fois une prime fixe par camion et une part proportionnelle au mètre cube traité, définies dans la convention.

De même, la Ville perçoit de la société ELTB par l’intermédiaire de la Lyonnaise des Eaux, une part proportionnelle actualisable de 1,65 euros HT/m3.

Les contrôles effectués permettent de garantir l’absence d’incidence sur la filière d’évacuation des boues. Dans le cas où les matières rendraient les boues d’épuration impropres à l’épandage agricole, la société ELTB engagerait sa totale responsabilité.

La convention est conclue pour deux ans.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. D'AUTORISER le principe de cette convention,

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,

3. D'INSCRIRE les recettes correspondantes au budget de la Ville.