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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°10 du lundi 10 mai 2004
CONVENTION DE VENTE D'EAU POTABLE A LA COMMUNE DE CHAMBRY
Mes chers collègues,
La commune de Chambry, ne disposant pas de ressources propres en eau potable, fait appel à la Ville de Laon via une interconnexion des réseaux.
La convention de fourniture et vente en gros d'eau existante arrive à échéance. Les ressources en eau de la Ville permettant de satisfaire ces besoins, il convient de renouveler cette convention.
Les volumes portent sur 140 m3/jour et 50 000 m3 annuel moyen.
La convention précise les obligations et engagements des 2 parties.
Le prix de l'eau comporte :
- la surtaxe eau votée par le conseil municipal chaque année, (pour mémoire 0,09 € HT /m3 )
- une rémunération du délégataire du service public de l'eau potable de la Ville.
Cette seconde part n'étant pas aujourd'hui en adéquation avec la rémunération du service rendu, il a été convenu de l'augmenter progressivement sur les 3 années à venir.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
1. VALIDER le principe de cette convention.
2. AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention.
3. INSCRIRE les recettes correspondantes.
*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT