Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d'assainissement, la Ville de Laon a mis en service de nouveaux collecteurs notamment dans les rues du 13 octobre 1918 et avenue Pierre Mendès France.

L'Agence de l'Eau Seine Normandie, au moyen des conventions n° 02.3007 et 00.4734, adoptées par la commission des aides a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans les rues précitées.

Ainsi, la Ville de Laon s'engage à reverser à chaque propriétaire la part de la subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

après examen des justificatifs produits,

1. ACCEPTER le reversement des aides suivantes :

- 606 euros pour Madame Marie-Françoise MORET, propriétaire de l'immeuble sis 15 rue Milon de Martigny,

- 2 000 euros pour Monsieur Michel LOUVET, propriétaire de l'immeuble sis 3 rue du 13 octobre 1918,

- 199,50 euros pour Monsieur Daniel FRAEYE, propriétaire de l'immeuble sis 15 rue du 13 octobre 1918,

- 900 euros pour Monsieur Frédéric FRAEYE, propriétaire de l'immeuble sis 7 rue du 13 octobre 1918,

- 21 euros pour Monsieur et Madame Xavier LEPREUX, propriétaire de l'immeuble sis 89 bis avenue Pierre Mendès France.

- 998 euros pour Monsieur Roger PERILLIEUX et Madame Michèle VENET, propriétaire de l'immeuble sis 48 avenue Pierre Mendès France.

2. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant le reversement de ces subventions.