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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°07 du lundi 10 mai 2004

EXTENSION DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ROUTE DE LA FERE AU LIEUDIT LA MAL BATIE - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE LAON ET MONSIEUR BERNARD THIRY

Mes chers collègues,

La Ville de Laon envisage d'étendre le réseau d'adduction d'eau potable vers le lieudit "La Mal bâtie", route de La Fère. Actuellement, une propriété est raccordée au réseau public depuis le château d'eau situé rue Sault Sainte Marie (cité Marquette) grâce à des tuyaux de branchement traversant des parcelles privées. La responsabilité du service des eaux s'arrête en limite du domaine public, il ne peut intervenir sur ces canalisations.

Pour régler le problème, la Ville de Laon envisage donc de créer un réseau public, route de La Fère, en extension de l'existant pour alimenter en eau potable cette habitation. En contrepartie, le propriétaire prendrait en charge 70 % du coût des travaux dans la limite de 21 000 euros.

Les travaux correspondants seront réalisés dans le cadre d'un marché à venir concernant le renouvellement avec déplacement des réseaux d'alimentation en eau potable dans la cité Marquette proche.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention financière entre la Ville de Laon et Monsieur Bernard THIRY.

2. AUTORISER la recette correspondante à la participation de Monsieur Bernard THIRY, propriétaire de l'habitation sise au lieudit "La Mal bâtie", route de La Fère à Laon, aux travaux d'extension du réseau d'eau potable.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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