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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 10 mai 2004

VENTE DE TERRAIN AU CREDIT AGRICOLE

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a mené à bien les négociations avec le Crédit agricole mutuel du nord-est pour la vente d’un terrain d’environ 797 m² sis à l’angle de la rue Pierre Curtil et de l’avenue de l’Europe, à prendre sur les parcelles cadastrées AX 203 et AX 204.

Cette vente doit permettre au Crédit agricole mutuel du nord-est la construction d’une agence dite du 3ème millénaire (agence offrant à sa clientèle une technologie de pointe : bornes inter-actives, guichets électroniques, ….).

Le prix de vente a été fixé à 44 euros le m², soit un total de 35.068 euros. Le Crédit agricole ayant pris les frais de géomètre à sa charge, le coût de cette prestation sera à déduire du prix de vente.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES

1. ACCEPTERle principe de la vente de 797 m² environ au Crédit agricole du nord-est au prix de 44 euros le m², soit 35.068 euros moins les frais de géomètre.

2. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville de Laon.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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