Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du projet d’extension du lotissement des Blancs monts à Semilly, la Ville de Laon, par le biais de l’arrêté préfectoral déclaratif d’utilité publique et de cessibilité du 5 juin 2003, a pu mener à bien les négociations amiables avec les représentants de la succession de Madame MILICE pour l’acquisition des parcelles cadastrées BR 41 de 3333 m² et BR 44 de 1059 m² au prix de 9.254 Euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, VU L’AVIS DES DOMAINES ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERle principe de l’acquisition des parcelles BR 41 et BR 44 d’un total de 4392 m² environ à la succession de Madame MILICE au prix de 9.254 Euros.

2. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIREles dépenses au budget de la Ville.