Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de notre séance du 15 décembre 2003, nous avons adopté, avec le vote du BP 2004, les tarifs généraux applicables au 1er janvier 2004.

Or, parmi les droits de voirie, le tarif applicable à la confection d’entrée charretière et aux travaux pour alignement, n’a pas été repris. Il s’agit bien entendu d’une erreur matérielle qu’il convient de réparer.
Je vous propose de reconduire ce tarif au même niveau que 2003.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. FIXER au tire de l’exercice 2004 le tarif applicable :

- à la confection d’entrée charretière à 9,90 € l’unité.
- aux travaux pour alignement à 9,90 € par m/linéaire.