Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le règlement intérieur des restaurants scolaires prévoit, en son article 1°, que :

« l’accueil régulier au restaurant scolaire est réservé aux enfants dont les deux parents exercent une activité professionnelle ».

Dans la pratique, et depuis 1996, les enfants dont les parents n’ont pas d’obligation professionnelle au moment de l’interclasse de midi peuvent, dans la mesure des places disponibles, utiliser le service de restauration scolaire, à raison d’un jour par semaine, fixé à l’avance.

Compte tenu de la diminution régulière des effectifs en restauration, due principalement à la baisse démographique, il est possible aujourd’hui d’accepter ces enfants 2 fois par semaine.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission des affaires scolaires.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER, en restaurant scolaire, 2 fois par semaine, l’accueil d’enfants dont les parents n’ont pas d’obligation professionnelle pendant l’interclasse de midi, et ce dans la limite des places disponibles.

2. DIRE QUE ces journées devront être définies à l’avance, lors de l’inscription de l’enfant, et qu’en aucun cas, elles ne pourront être modifiées, sauf accord du service des affaires scolaires.

3.INTEGRER ces dispositions dans le règlement intérieur des restaurants scolaires.