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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 19 janvier 2004

REPRISE DES ESPACES EXTERIEURS CENTRE COMMERCIAL « CHAMPAGNE »

Mes chers collègues,

Depuis de nombreuses années, les copropriétaires du centre commercial « Champagne » sont en négociation avec la Ville de Laon, afin d’obtenir de celle-ci la reprise des espaces extérieurs du dit centre.

Si, dans un premier temps, le souhait des copropriétaires était une remise totale des surfaces comprenant les abords (parking), la place centrale, les cheminements, la ville de Laon, de son côté préférait ne reprendre que les abords estimant que la place et les cheminements avaient une vocation privative.

Aujourd’hui, les parties sont d’accord sur le principe d’une reprise par la Ville des abords exclusivement, selon le plan joint dont la surface sera confirmée par un document d’arpentage à l’euro symbolique et du classement dans le domaine public de ceux-ci.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTERle principe de l’acquisition à l’euro symbolique des abords du centre commercial Champagne, tels que définis selon le plan joint

2. AUTORISERMonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents à intervenir sur ce dossier

3. ENGAGERla procédure de classement dans le domaine public de ces espaces dès qu’ils seront propriété de la ville de Laon

4. INSCRIREla dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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