Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le 21 avril 2002, un incendie d’origine frauduleuse se déclarait au sein du parking souterrain du Forum des trois gares provoquant de graves dommages et la cessation de l’exploitation du service.

En conséquence, la Ville a porté plainte afin de retrouver l’auteur des faits délictueux et a signalé le sinistre à sa compagnie d’assurances chargée de garantir ce type de risques.

A ce jour, l’enquête de police n’a malheureusement pas permis de déterminer l’identité du ou des auteurs de cet incendie criminel.

En revanche, après une première réunion d’expertise, l’assureur de la Ville a décidé de procéder au versement d’une provision de 100 000 € que vous avez approuvé par délibération du 24 juin 2002.

Quant au montant des préjudices subis par la commune, un désaccord persistant est survenu entre les experts chargés de déterminer son chiffrage.

Finalement, après de longues négociations, la position de la Ville a prévalu et un accord a pu être dégagé autour d’un montant global des dommages correspondant à une somme de
1 183 298 €.

Toutefois, il convient de préciser que cette évaluation définitive du montant des dommages causés par l’incendie ne doit pas être confondue avec l’indemnité finale versée à la Ville qui prendra en compte les clauses et conditions du contrat d’assurances « dommages aux biens » ainsi que la déduction de la provision de 100 000 €.

Ainsi, le projet de lettre d’accord de dommages, annexé à la présente délibération, formalise ce processus de négociation et permettra à la commune de percevoir l’indemnité finale nécessaire à la réhabilitation du parking souterrain du Forum des trois gares. Il a reçu l’avis favorable du conseil d’exploitation du parking souterrain, lors de sa dernière séance.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’APPROUVERles termes de cette lettre d’accord portant évaluation définitive des dommages causés par l’incendie du parking souterrain du Forum des trois gares pour un montant de 1.183.298,00 €,

2. D’AUTORISERMonsieur le Maireà signer cette lettre d’accord.