Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 18 janvier 2001, le conseil municipal a décidé de passer, avec le comité des œuvres sociales de la ville de LAON, une convention de soutien des activités proposées par cette association de type loi 1901, en lui accordant une subvention égale à 1,80% de la masse salariale annuelle.

Cette convention a été souscrite pour une durée de trois ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, si l’une des parties souhaite y mettre fin avant son terme, elle doit en avertir l’autre partie en respectant un délai de préavis de six mois.

Depuis le printemps dernier, le C.O.S. vit des heures difficiles puisque le projet de budget 2003 n’a pu être adopté que difficilement en conseil d’administration au mois de septembre.

Les anciens dirigeants du C.O.S. m’avaient fait part de leur analyse qui consistait à considérer que les charges de fonctionnement de cette structure associative étaient trop importantes.

Mon analyse était identique.

Mon prédécesseur s’était d’ailleurs inquiété de cette éventuelle dérive puisqu’il entendait, au moment du renouvellement de la convention, faire en sorte que la part de subvention consacrée au fonctionnement tende à représenter 25% de la subvention totale et soit consacrée, en ce qui concerne les frais de personnel, uniquement à la rémunération du poste d’animateur gestionnaire.

Malheureusement, dans la version définitive, cette restriction ne figure plus dans la convention, ce qui est regrettable puisque l’on constate, selon les chiffres établis par l’animatrice gestionnaire, que les charges administratives et de personnel, soit les coûts de fonctionnement annuels représentent, en 2003, 114.168 euros contre une subvention totale de 233.132 euros, soit près de 50% du montant des aides publiques versées à cette association.

Lors de l’assemblée générale du C.O.S. le 3 octobre dernier, j’ai été amené à préciser que la part des charges de fonctionnement de cette structure associative devenait disproportionnée et ne permettait pas de répondre aux attentes légitimes des agents municipaux.

J’ai également fait des propositions pour faire évoluer en douceur la situation du C.O.S., lesquelles devaient faire l’objet d’une concertation des agents.

Les conditions nécessaires à cette consultation n’ayant pu être remplies et devant la décision du Président, de la trésorière et du secrétaire de l’association de démissionner de leurs postes respectifs, j’ai décidé, par courrier en date du 1er Décembre dernier et de manière à préserver les intérêts légitimes des personnels de la ville, de dénoncer la convention signée le 1er février 2001, laquelle cessera ses effets le 1er juin 2004.

Considérant que la position que je défends n’a pas pour objectif de diminuer le montant des sommes que la ville consacre aux œuvres sociales du personnel, j’envisage de vous proposer prochainement, d’une part, l’adhésion au C.N.A.S. ( comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales ) qui offre des prestations à l’ensemble des agents de la collectivité supérieures à celles du C.O.S., lesquelles ne sont servies qu’à ses seuls adhérents.

D’autre part, la différence entre le montant actuel de la subvention et la cotisation au C.N.A.S. pourrait être consacrée, à travers une structure associative du type amicale du personnel de la ville, à la pérennisation de certaines activités et la sauvegarde de certains acquis ainsi que la prise en compte des intérêts des agents retraités de la ville souhaitant adhérer à cette amicale.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER la décision de dénoncer la convention passée avec le C.O.S. le 1er février 2001 dont les effets seront caduques à compter du 1er juin 2004.