Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette troisième et dernière décision modificative de l’exercice 2003 qui vous est proposée aujourd’hui, a pour seul objectif d’ajuster les mouvements de crédits relatifs à la redevance des 3 communes.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. APPROUVERla décision modificative n° 3 de l’exercice 2003 du budget service assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.