Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans la continuité de l’accord-cadre qui a finalisé la mise en place de l’aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des services municipaux, il vous est proposé d’intégrer les modifications intervenues qui font suite aux travaux du comité de suivi ARTT, soumises à l’avis du comité technique paritaire lors des séances des 12 juin et 2 octobre dernier.

Il s’agit de l’avenant n°5 portant sur :

· la redéfinition des plages horaires déterminant les heures de dimanche et jour férié,
consécutive à une évolution de la réglementation,

· les services pouvant déroger à la règle de non cumul des congés ordinaires et des JRTT, en raison du rythme scolaire associé à leur activité,

· la majoration en temps du compteur de temps de travail effectif, accordée aux agents lorsqu’une modification du planning de travail intervient dans un délai inférieur au délai de prévenance de 5 jours,

· le décompte en temps de travail forfaitisé de certaines catégories d’absences,

· la proratisation des droits à congés ordinaires et JRTT des agents travaillant à temps partiel,

· des reformulations d’articles destinées à en faciliter la compréhension.

Et de l’avenant n°6 portant sur :

· la durée de la coupure méridienne, portée de 60 à 45 minutes,

· la plage horaire au cours de laquelle cette coupure peut être posée, initialement fixée de 12 à 14 heures et dorénavant définie de 11 heures 45 à 14 heures 15.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER les modifications apportées à l’accord-cadre initial dans le cadre des avenants n°5 et 6 joints à la présente délibération et de les rendre effectives à compter du 1er janvier 2004.