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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°28 du lundi 15 décembre 2003

Tableau des effectifs

Mes chers collègues,

Comme à l'habitude il convient de procéder à une modification du tableau des effectifs comprenant divers ajustements en fonction des mouvements de personnels.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER

q la modification des appellations du cadre d'emplois d'ingénieur, à savoir ingénieur en chef en ingénieur principal et ingénieur subdivisionnaire en ingénieur conformément au décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003.

q la création d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives hors classe dans le cadre d'une demande de cessation progressive d'activités d'un agent en détachement.

q la transformation d'un poste d'ingénieur en technicien supérieur en vue de recrutement.

q la transformation d'un poste d'agent technique principal en agent d'entretien, d'un poste de conducteur spécialisé 2ème niveau en agent de salubrité et d'un poste d’agent d'entretien qualifié en agent d'entretien en vue de recrutements,

q la suppression de deux postes d’attachés sur le tableau des non titulaires suite à réussite à concours;

2. ADOPTERle tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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