Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon a signé avec la CAF de Soissons en 1988 un premier contrat enfance au bénéfice des enfants de 0 à 6 ans, puis un deuxième contrat en 1993, prolongé par avenants jusqu’au 31 décembre 2003.

Ce partenariat a notamment permis la réalisation de la ludothèque Georges Brassens et de la médiathèque Montreuil, ainsi que l’amélioration de la qualité des services rendus dans le secteur de la petite enfance (CLSH, accueil périscolaire, ….).

Le projet de développement du pôle petite enfance par le CCAS a amené les services à envisager la signature d’un nouveau contrat dès le 1er janvier 2003 et portant sur une période de 5 ans (2003-2007).

Les actions pouvant être retenues dans le schéma de développement se déclinent en :

- création de 10 places d’accueil permanent collectif
- création de 5 places de multi-accueil au sein d’un établissement multi-accueil réunissant le service d’accueil occasionnel, le service d’accueil permanent familial et le relais assistantes maternelles
- amélioration qualitative de l’accueil périscolaire maternel (déclaration DDJS)
- amélioration qualitative de l’action et du rendu de l’activité des ludothèques, en faveur des enfants de moins de 6 ans
- maintien et amélioration des actions existantes en direction des jeunes enfants.
- création d’animations en direction des 3/6 ans en relation avec les services culturels
- création d’une mission de coordination du contrat enfance.

Ces actions peuvent éventuellement faire l’objet d’avenants modificatifs.

Dans ce nouveau partenariat, la Ville s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des actions. En contrepartie, la CAF portera le taux de sa participation, actuellement de 53 %, à 65,5 % des dépenses nettes supplémentaires à réaliser.

Celles-ci, au terme du contrat, devront atteindre au minimum, 15,24 € par enfant laonnois dans la tranche d’âge considérée, somme couverte en quasi totalité par les dépenses prévisionnelles supplémentaires générées par le fonctionnement de l’espace des « Lutins » récemment ouvert boulevard Brossolette.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. INTERROMPRE le contrat enfance en cours.

2. ADOPTERle principe de la signature avec la CAF d’un nouveau contrat enfance, portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, et ainsi poursuivre la politique engagée en faveur des enfants de 0 à 6 ans.

3. RETENIRau schéma de développement de ce contrat les actions présentées ci-dessus.

4. VALIDER l’engagement financier de la Ville correspondant .

5. M’AUTORISER à signer ce contrat et tout document relatif à cette contractualisation.