Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique d’assainissement, la Ville de LAON a mis en service de nouveaux collecteurs d’assainissement notamment dans les rues du 13 octobre 1918, Sérurier, Milon de Martigny, impasse Léo Lagrange, avenues Pierre Mendès France et Gambetta.

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie, au moyen des conventions n°02.3007, n°00.3612 et n°00.4734 adoptées par la Commission des aides a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans les rue concernées.

La Ville de Laon s’engage ainsi à reverser à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques et financières établies lors de la visite diagnostic de la SLADE.

Après examen des justificatifs produits, il est proposé de reverser les aides suivantes :

ü 1 171,00 Euros à madame Jeanne DEMOTIER, propriétaire de l’immeuble situé au n°17 de la rue du 13 octobre 1918.

ü 59,00 Euros à monsieur Gérard BOIVIN, propriétaire de l’immeuble situé au n°13 de l’impasse Léo Lagrange.

ü 1 377,00 Euros à monsieur Jules LEQUEUX, propriétaire de l’immeuble situé au n°1 de la rue du 13 octobre 1918.

ü 786,00 Euros à monsieur René CHAPRON, propriétaire de l’immeuble situé au n°9 de la rue du 13 octobre 1918.

ü 369,00 Euros à monsieur Yves QUEVREUX, propriétaire de l’immeuble situé au n°36 de la rue du 13 octobre 1918.

ü 585,00 Euros à monsieur Jean-Pierre JORRAND, propriétaire de l’immeuble situé au n°17 de la rue Sérurier.

ü 2 000,00 Euros à monsieur KHOURY, propriétaire de l’immeuble situé au n°14 de la rue Milon de Martigny.

ü 270,00 Euros à la S.C.I. LAVAL, propriétaire de l’immeuble situé au n° 47 bis rue Sérurier.

Par, ailleurs, par délibération en date du 22 septembre 2003, il a été décidé de reverser à madame DEBUSSCHERE, propriétaire de l’immeuble situé au 38 de la rue Sérurier la somme de 2006,00 euros. Une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération s’étant produite, c’est, en fait, la somme de 1.000,00 euros qui doit être reversée à l’intéressée.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le reversement des aides définies ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant le reversement de ces subventions.