Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du projet d’extension du lotissement des Blancs Monts à Semilly, la Ville de Laon, par le biais de l’arrêté préfectoral déclaratif d’utilité publique et de cessibilité du 5 juin 2003, a pu mener à bien les négociations amiables avec les représentants de la succession BRIARD–TERRIERE (7 personnes) pour l’acquisition de la parcelle cadastrée BR 43 de 3047 m² au prix de 6 418 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de la parcelle cadastrée BR 43 de 3047 m² à la succession BRIARD –TERRIERE.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE les dépenses au budget de la Ville.