Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Conseil général procède actuellement à une mise à jour de son patrimoine. A cette occasion, il s’est avéré que trois parcelles lui appartenant cadastrées ZK 220 de 2781 m², ZK 221 de 1353 m² et ZK 32 de 490 m² constituaient l’emprise partielle de voirie communale, en l’occurrence, la rue Jean-Jacques Rousseau et l’ancienne route d’Athies.

Aussi, le Conseil général propose de nous rétrocéder ces parcelles à l’euro symbolique, afin que nous puissions les intégrer dans le domaine public communal.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de ces parcelles au Conseil général d’un total de 4624 m² à l’euro symbolique, afin de les classer dans le domaine public

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.