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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 15 décembre 2003

Contrat de Ville - Complément de programmation 2003

Mes chers collègues,

Nous avons , dans le cadre des actions d’intérêt communal, délibéré le 5 mai 2003 pour agréer la programmation 2003 du Contrat de Ville et accorder les subventions sur les crédits contractualisés par la Ville.

Suite aux arbitrages des différents financeurs, trois actions ont été retirées de la programmation.

A la rencontre des habitants : Centre Social Champagne – reportée en 2004
« Onze Bougent » Cap Nord Ouest – reportée en 2004
Participation 10 H Mob – Arvif financée dans le cadre du Fonds de participation des habitants.

Ces aménagements de programmation provoquent une réaffectation de subvention pour un montant de 6 710 euros au crédit de la Ville.

Une nouvelle action d’intérêt communal sollicite une subvention d’investissement au titre des crédits spécifiques Contrat de Ville. Il s’agit de l’acquisition de matériels pour le projet de location de cycles « Cyclopen » présenté par l’Association loisirs et culture.

Le projet Cyclopen que nous avons approuvé en 2003 pour son fonctionnement, entame son plan d’investissement qui sera complété dans la programmation 2004 du Contrat de Ville :

Il se décompose ainsi :

Coût TTC
FIV
FRDL
Conseil Général
Ville de Laon
CCL
Loisirs/culture
25 757,76 €
6 250 €
4 000 €
6 250 €
4 000 €
3 000 €
2 257,76 €

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE

1. D’AGREER le plan de financement au titre de la programmation 2003 du Contrat de Ville.

2. DE SOLLICITER les subventions auprès des différents financeurs.

3. D’ACCORDER la subvention de 4 000 euros au titre des crédits spécifiques Contrat de Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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