Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2004 pour le service d’assainissement.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1 399 235,73 Euros
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 299 027,10 €
- en recettes à 696 434,14 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 1 100 208,63 Euros pour un montant derecettes réelles de 702 801,59 Euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1 079 241,85 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 597 413,28 €
- en recettes à 200 006,24 €
Le montant des dépenses réelles s’élève à 481 828,57 Euros pour un montant de recettes réelles de 879 235,61 Euros.

Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la redevance assainissement prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 484 235,61 Euros.

Pour 2004, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte donc à

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement pour l’exercice 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

Le maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre
011- Charges à caractère général 1 contre et 7 abstentions
012- Charges de personnel et frais ass. 1 contre et 7 abstentions
65- Autres charges de gestion courante 1 contre et 7 abstentions
66- Charges financières 1 contre et 7 abstentions
67- Charges exceptionnelles 1 contre et 7 abstentions
68- Dotations aux amort. Et aux prov. 1 contre et 7 abstentions
023- Virement à la section d'investissement 1 contre et 7 abstentions

Recettes

Chapitre
70- Vente de produits fab, prestations de services… 1 contre et 7 abstentions
74- Subventions d'exploitation 1 contre et 7 abstentions
75- Autres produits de gestion courante 1 contre et 7 abstentions
77- Produits exceptionnels 1 contre et 7 abstentions
6611 – intérêts courus non échus 1 contre et 7 abstentions

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre
13 - Subventions d’investissement 1 contre et 7 abstentions
16 - Remboursement d’emprunts et dettes 1 contre et 7 abstentions
21 - Immobilisations corporelles 1 contre et 7 abstentions
23 - Immobilisations en cours 1 contre et 7 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 1 contre et 7 abstentions

Recettes

Chapitre
13 - Subventions d’investissement 1 contre et 7 abstentions
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 contre et 7 abstentions
23 - Immobilisations en cours 1 contre et 7 abstentions
27 - Autres immobilisations financières 1 contre et 7 abstentions
28 - Amortissement des immobilisations 1 contre et 7 abstentions
021 - Virement de la section d'exploitation 1 contre et 7 abstentions

2 – Par opérations

Equipement des services 1 contre et 7 abstentions
Divers réseaux d'assainissement 1 contre et 7 abstentions
Bassin Barboise 1 contre et 7 abstentions

3 – Le Budget dans son ensemble