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Budget primitif 2004 - Eau potable
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2004 pour le service d’eau potable.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 786 090,62 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 110 981,03 €
- en recettes à 194 428,57 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 675 109,59 Euros pour un montant de recettes réelles de 591 662,05 Euros.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 125 360,26 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 89 428,57 €
- en recettes à 5 981,03€
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 35 931,69 Euros pour un montant de recettes réelles de 119 379,23 Euros.
Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la surtaxe eau prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 103 779,23 €.
Pour 2004, le budget annexe pour le service eau se monte donc à
Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement |
786 090,62
|
786 090,62
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Fonctionnement |
125 360,26
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125 360,26
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Totaux |
911 450,88
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911 450,88
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En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
Sections
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Dépenses
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Recettes
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Investissement |
675 109,59
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591 662,05
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Fonctionnement |
35 931,69
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119 379,23
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Totaux |
711 041,28
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711 041,28
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AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER le budget annexe du service eau potable pour l’exercice 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
Le maire fait voter le budget
1 – Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre
011- Charges à caractère général 1 contre et 7 abstentions
65- Autres charges de gestion courante 1 contre et 7 abstentions
66- Charges financières 1 contre et 7 abstentions
68- Dotations aux amort. et aux prov. 1 contre et 7 abstentions
023- Virement à la section d'investissement 1 contre et 7 abstentions
Recettes
Chapitre
70- Vente de prod. fab, prestations de services,… 1 contre et 7 abstentions
75- Autres produits de gestion courante 1 contre et 7 abstentions
6611- Intérêts courus non échus 1 contre et 7 abstentions
Section d’Investissement
Dépenses
Chapitre
16- Remboursement d’emprunts et dettes 1 contre et 7 abstentions
23- Immobilisations en cours 1 contre et 7 abstentions
27- Autres immobilisations financières 1 contre et 7 abstentions
Recettes
Chapitre
13 - Subventions d'investissement 1 contre et 7 abstentions
16- Emprunts et dettes assimilées 1 contre et 7 abstentions
23- Immobilisations en cours 1 contre et 7 abstentions
27- Autres immobilisations financières 1 contre et 7 abstentions
28- Amortissement des immobilisations 1 contre et 7 abstentions
021- Virement de la section d'exploitation 1 contre et 7 abstentions
2 – Par opérations
Divers réseaux d'adduction d'eau 1 contre et 7 abstentions
Création réseau d'eau - cité Marquette 1 contre et 7 abstentions
Extension champ du Roy 1 contre et 7 abstentions
3 – Le Budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS