Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l’exercice 2003 qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder principalement à des mouvements d’ordre de transferts d’actifs des comptes 238 (Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisation incorporelles) aux comptes d’immobilisation concernés ainsi qu’à certains ajustements de crédits pour notamment pour le contrat enfance 2001 et 2002.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER la décision modificative n°3 de l’exercice 2003 du budget Ville, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.