Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

_ Dommages causés le 11 février 2003 aux vitres de l’école élémentaire Ile-de-France, indemnités de règlement pour un montant de 217, 90 €,

_ Dommages causés le 13 août 2003 au portique limiteur de hauteur situé à l’entrée du centre commercial « Carrefour », indemnités de règlement pour un montant de 646, 45 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER ces indemnités pour un montant total de 864, 35 €,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.