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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 17 novembre 2003

Maintenance des Grandes Orgues - Demande de subvention à l’Etat

Mes chers collègues,

Depuis 1994, nous sollicitons l'Etat, via le Service Conservation des monuments historiques de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour le financement de l'entretien des Grandes Orgues de Laon, à concurrence de 50% du montant du contrat de maintenance établi avec la Société SFPM - Manufacture Vosgienne de Grandes Orgues.

L'Etat, soucieux d'encourager les villes propriétaires d'instruments classés objets monuments historiques, à les préserver, continue à contribuer aux frais annuels engendrés par cet entretien.

Le montant du contrat pour 2004 est estimé, pour ces deux visites, à 1 921,16 € hors taxes.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, Direction Régionale des Affaires Culturelles, au nom de la Ville de Laon, une subvention de 960,58 €, correspondant à 50% de la valeur annuelle hors taxe du contrat d'entretien des Grandes Orgues.

2. INSCRIRE cette recette au titre du budget 2004 de la Ville de Laon, imputation 1321 235 4CLT 1012 MONUM.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE
PAR 32 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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