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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 17 novembre 2003

Déviation de Leuilly - Acquisition de terrain

Mes chers collègues,

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Laonnois, installé à Leuilly doit assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères de 66 communes.

Cette activité, de par la nature et sa localisation, procure sans conteste des gênes pour les habitants du Faubourg de Leuilly. C’est pourquoi, il a été envisagé de créer une voie de contournement par l’ouest qui devrait partir du chemin rural dit Voyeu des Sangsues (en face du cimetière de Leuilly) pour rejoindre la voirie de desserte du Sirtom plus au sud, soit environ 750 mètres.

Ce projet nécessite l’acquisition de terrains.

Aujourd’hui, nous avons pu mener des négociations avec madame Jeannine LE CORGNE pour acquérir la parcelle CY 96 de 270 m² au prix de 278 Euros, soit 103 € pour la propriétaire et 175€ pour le locataire. Située à l’entrée du Chemin des Sangsues, cette parcelle est, en effet, concernée par le projet de voie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe d’acquisition de cette parcelle CY 96 de 270 m² au prix de 278 Euros.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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