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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 17 novembre 2003

CIMETIERE D’ARDON : Extension - Acquisition de parcelle

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la politique d’extension des différents cimetières de Laon, nous avons déjà réglé la situation des cimetières de Montreuil et Manoise.

Aujourd’hui, il nous est possible de nous intéresser au cimetière d’Ardon dans la mesure ou monsieur Christian DUVAL, propriétaire de la parcelle BK 70 de 1 798 m² environ attenante au cimetière d’Ardon, nous a proposé d’acquérir cette parcelle au prix de 12 100 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

Vu l’avis des domaines,

1. ACCEPTER le principe d’acquisition de cette parcelle au prix de 12 100 euros.
2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.
3. INSCRIRE les dépenses au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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