Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du projet d’extension du lotissement des Blancs Monts à Semilly, la Ville de Laon, par le biais de l’arrêté préfectoral déclaratif d’utilité publique et de cessibilité du 5 juin 2003, a pu mener à bien les négociations amiables avec les représentants de la succession DOUCE (29 personnes) pour l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée BR 46 de 2 535 m² au prix de 51 600 Euros.

Afin de ne pas traumatiser monsieur et madame Maurice DOUCE qui vivent là depuis toujours et qui assument seuls les charges de cette propriété et pour répondre favorablement aux demandes des autres co-héritiers, la Ville de Laon s’est engagée à laisser la jouissance de la maison à monsieur et madame Maurice DOUCE avec une emprise de terrain, leur vie durant, ce qui devrait permettre de satisfaire les intérêts de tous dans la mesure où la Ville peut poursuivre le lotissement des Blancs Monts et où monsieur et madame DOUCE peuvent rester dans leur maison sachant que le prix réparti entre les co-héritiers ne leur permet pas de retrouver ailleurs les mêmes conditions de vie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

Vu l’avis des domaines,

1. ACCEPTER le principe de cette acquisition aux conditions sus énoncées et notamment au prix de 51 600 Euros.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE les dépenses au budget de la Ville.