Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l’extension de la zone d’activités intercommunale du Champ du Roy, le chemin rural dit du Poteau, situé pour moitié sur le territoire de Laon et pour moitié sur le territoire de Chambry a été intégré dans le périmètre des futurs terrains à aménager et à commercialiser.

L’ensemble du chemin du Poteau a été déclassé en 1995 et la partie ouest a déjà été revendue à la Communauté de Communes du Laonnois.

Aujourd’hui, il convient de rétrocéder à cette même C.C.L. la partie est du chemin cadastré ZK 516 de 583 m² environ à l’euro symbolique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

Vu l’avis des domaines,

1. ACCEPTER le principe de la cession de cette parcelle cadastrée ZK 516 de 583 m² environ à la Communauté de Communes du Laonnois et ce à l’euro symbolique.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.