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Décision Modificative n° 2 - Exercice 2003 - Budget Ville
Mes chers collègues,
Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2003, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectifs de procéder principalement à certains ajustements de crédits ainsi qu’à quelques inscriptions nouvelles dont notamment :
- Le reversement d’une part de la T.L.E. (taxe locale d’équipement) à la Communauté de Communes du Laonnois, pour 32 884,52 €.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
APPROUVER la décision modificative n°2 de l’exercice 2003 du budget Ville telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT