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Décision modificative n° 1 - Exercice 2003 - Budget Assainissement
Mes chers collègues
Cette première décision modificative de l’exercice 2003 du budget assainissement qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à des ajustements de crédits et à l’inscription d’un reversement de trop perçu de prêt AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie).
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice 2003 du budget assainissement telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE ET UNE ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT