Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Face à des contraintes financières toujours fortes pour notre ville, il est nécessaire de continuer la maîtrise des charges de fonctionnement de manière à poursuivre les investissements à la fois dans l'amélioration de l'environnement quotidien des laonnois et dans des projets structurants qui engagent l'avenir de notre ville.

De plus, mon équipe et moi-même voulons stabiliser au maximum la pression fiscale.
Dans ce contexte, je souhaite que ce débat d'orientations budgétaires soit constructif pour nos concitoyens.

I) Les ressources de notre budget

1) Les concours financiers de l'Etat.

Le «contrat de croissance et de solidarité» est reconduit en 2004. L'évolution de l'enveloppe rassemblant les principales dotations reste indexée à la fois :

. sur l'indice prévisionnel des prix hors tabac pour 2004 ;
. et sur une fraction (33%) du taux d'évolution du PIB en 2003.

Au sein de l'enveloppe, chaque dotation suit une règle d'indexation spécifique. La dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) reste la variable d'ajustement de l'enveloppe normée.

	2003	2004
Prix à la consommation (hors tabac)	+ 1,7%	+ 1,5%
PIB, en volume	+ 0,5%	+ 1,7%

L'indexation de référence retenue pour le calcul de l’évolution de l’enveloppe normée en 2004 est de +1,67%, soit [1,5% + (33% x 0,5%)].

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2004 prévoit une refonte importante des dotations de l'Etat aux collectivités locales. En effet, afin de simplifier l'architecture des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, le PLF 2004 intègre plusieurs dotations et fonds dans la dotation globale de fonctionnement.

Pour les communes est ainsi reconstituée une dotation forfaitaire égale à celle effectivement reçue en 2003 majorée de la compensation au titre de la suppression de la part salaires de la TP cette même année ainsi que, le cas échéant, de la compensation reçue au titre des baisses de DCTP. En 2004 et les années suivantes, pour chaque commune, cette dotation forfaitaire sera indexée selon un taux d’indexation fixé par le Comité des finances locales (+0,87% en 2004, soit 45% du taux d’évolution de la DGF).

La dotation de solidarité urbaine devrait progresser à un rythme proche de l'inflation grâce notamment à l'abondement de la régularisation positive de la DGF 2002.

L'indexation de la DGF, supérieure à celle de l'enveloppe normée, se traduit par une diminution de la dotation de compensation de taxe professionnellequi devrait s'établir à -3,5% en moyenne par rapport aux montants perçus par les collectivités locales en 2003.

Enfin, le budget 2004 voit la disparition de la compensation de fiscalité liée aux pertes de bases de l'entreprise Pirelli. Cette compensation a été de 390 000 € en 2001, de 295 000 € en 2002 et de 195 000 € en 2003. Le produit de TP de cette entreprise était quant à lui de 650 000 € .

2) La fiscalité

Concernant les variations physiques des bases, je les ai estimées comme suit :

TH 1 %
TFB 1 %
TFNB 1 %
TP 1,5 %

L'évolution en volume du produit de la fiscalité, indispensable à l'équilibre budgétaire, nécessiterait une évolution des taux de l'ordre de 1,5 %.

II) Les Dépenses

La faible évolution de nos ressources liée notamment à la fin de la compensation des pertes de bases de l'entreprise Pirelli rend indispensable la poursuite de notre objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Les charges à caractère général doivent ainsi, à chaque fois que cela est possible, être reconduites à un niveau proche de celui de 2003.

Dans le cadre des charges de personnel, le taux de cotisations à la CNRACL passera de 26,50% à 26,90% au premier janvier 2004. Par ailleurs, l'assurance du personnel passera de 6% à 7,2%. Globalement, les charges de personnel à effectif comparable évolueront aux alentours de 2%.

III) La dette

Le volume de financement par emprunt des investissements 2004 restera proche de celui de 2003. C'est grâce à cette politique qui induit une diminution de l'annuité que nous parvenons à absorber les pertes de fiscalités passées et la stagnation de nos ressources tout en maintenant des services publics de qualité.

Bientôt, cette politique portera ses fruits en redonnant des marges de manœuvre à notre ville, lui permettant d'accroître encore plus sereinement sa capacité d'investissement tout en contenant la fiscalité.

IV) La section d'investissement

Dans le prolongement des opérations d'aménagement de l'avenue Carnot et des abords du centre commercial Champagne dont les objectifs affirmés sont de favoriser le commerce de proximité et le cadre de vie quotidien des laonnois, un programme d'amélioration de l'éclairage public de la rue Eugène Leduc (dans sa partie basse) sera mis en place.

La Ville poursuivra également ses efforts en matière touristique. En effet, après le réaménagement de la promenade de la Couloire, c'est l'église Saint Martin qui fera l'objet de travaux de mise en lumière après accord de la Direction régionale des affaires culturelles.

Cependant, l'investissement principal pour l'année 2004 sera constitué par la réhabilitation et l'extension du conservatoire pour un coût de plus de 2 millions d'euros TTC. Ce projet d'aménagement répond à deux objectifs de la Ville de Laon qui sont, d'une part, le maintien d'un équipement d'enseignement culturel structurant et de qualité et, d'autre part, de favoriser le développement d'activités et de diffusion musicale.
Les efforts de la Ville en matière d'entretien des écoles seront poursuivis. On notera en particulier la réfection de la cour de l'école Louise Macault, des travaux de chaufferie et de sanitaires à l'école primaire Anatole France, la réfection des sanitaires à l'école primaire La Fontaine dont le principe a été retenu dans la demande de subvention présentée au conseil général. Le traditionnel chantier peinture dans les écoles sera par ailleurs maintenu.

Au niveau des bâtiments sportifs, les études d'aménagement du gymnase Gilbert Lavoine devraient pouvoir être engagées pour une rénovation en 2005 et 2006. L'éclairage et l'arrivée d'eau pour arrosage des terrains 3, 4 et Descat devraient pouvoir être programmés ainsi que l'arrosage automatique du stade. On notera enfin que le palais des sports pourra être doté d'une nouvelle autolaveuse et de deux tribunes amovibles.

Dans le cadre du programme de voirie, la ville entend réaliser la mise aux normes des feux tricolores pour au moins deux carrefours et consacrera environ 450 000 € à la réfection et aux aménagements de voirie communale.

En matière d'équipement de voirie, il est envisagé l'achat d'une petite balayeuse et d'une machine pour le marquage au sol.

Des crédits seront inscrits pour l'acquisition de terrains et les études de la déviation de Leuilly.

V) Les budgets Eau et Assainissement

En 2004, le volume d'investissement du budget eau sera comparable aux années antérieures pour réaliser principalement une phase supplémentaire de travaux à la cité Marquette. La surtaxe eau ne devrait pas évoluer en 2004.

Pour le budget assainissement, les inscriptions budgétaires seront quant à elles consacrées principalement au lancement du second bassin de rétention dit "Barboise". La prise en compte des amortissements techniques et financiers des opérations réalisées jusqu'à présent nécessitera une évolution de la redevance assainissement de l'ordre de quatre centimes d'euro.

Pour conclure, les orientations budgétaires 2004, comme vous avez pu le remarquer mes chers collègues, se veulent pragmatiques et réalistes. Réalistes vis-à-vis d'une situation financière encore difficile, pragmatiques par le souci de renforcer les moyens nécessaires à l'amélioration de nos écoles, de nos voiries qui en ont tant besoin, mais sans pour autant oublier des projets ambitieux pour la ville comme la rénovation du conservatoire ou la mise en lumière de notre cité médiévale.