Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Par plusieurs délibérations depuis celle en date du 15 mai 2000 introduisant la possibilité pour les agents d’accéder aux titres repas, le conseil municipal a augmenté progressivement le nombre de titres délivrés par mois (de septembre à juin) pour être, depuis le 1er janvier 2016, à dix-sept titres par mois, sur dix mois, avec une valeur faciale de 4 euros prise en charge par l’employeur, à hauteur de 2 euros par titre soit 50 % de la valeur faciale.
Cet avantage étant prisé par les agents (360 agents environ en bénéficient aujourd’hui), il a été proposé de passer à vingt titres par mois sur dix mois sur les mêmes périodes de référence, soit 200 titres repas avec une valeur faciale inchangée à 4 euros par titre, pris en charge pour moitié par la collectivité et l’autre moitié restant à charge de l’agent.
L’avantage ainsi consenti par l’employeur est de 400 euros annuels par agent.
Le comité technique a été informé, lors de sa séance du 10 mai 2022, de l’évolution positive de cette mesure en faveur du personnel.
A compter de la mise en œuvre de cette hausse du nombre de titres, l’attribution des titres repas sera suspendue pour toute absence sauf les congés et RTT.
Ces nouvelles conditions pourraient prendre effet au 1er janvier 2023.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1- PORTER à vingt le nombre de titres repas pouvant être délivrés par mois par agent sur dix mois (soit 200 titres annuels),
2- MAINTENIR les modalités de fonctionnement ainsi que la valeur faciale de chaque titre à 4 euros avec la participation des agents et de la collectivité telles qu’elles ont été définies par les délibérations susvisées, à savoir 50 % pour chacune des deux parties,
3- DIRE que cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2023,
4- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville au chapitre 012.

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Monsieur le Maire
Merci, Monsieur PIERRE.
Y a-t-il des questions ? Monsieur DRAGON.

Nicolas DRAGON
Monsieur le Maire, concernant la forte inflation que nous connaissons, et comme vous êtes employeur du personnel de la Ville de Laon, j'ai vu qu'un certain nombre de collectivités à travers le pays avait décidé, à titre exceptionnel, de mettre en place une ou plusieurs primes pour essayer d'aider les agents municipaux, surtout ceux qui ont les plus bas salaires, à faire face à la forte hausse des prix. Avez-vous l'intention, à un moment donné, de mettre en place une telle mesure, qui semble nécessaire au vu de l'aggravation de l'inflation, qui va certainement perdurer durant les prochains mois ? Merci.

Monsieur le Maire
Il n'y a pas de prime spécifique qui existe et qui pourrait être mise en place dans les collectivités territoriales, par rapport à ce sujet.

Je rappelle, par ailleurs, qu'on attend aussi un certain nombre d'éléments sur la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, qui devrait intervenir prochainement. Il y a déjà eu des revalorisations des indices les plus bas dans nos catégories. Je crois qu'avec la revalorisation des catégories C, de l'échelon 1 jusqu'à l'échelon 8, on touche le même salaire. Il y a en effet eu des revalorisations des plus bas salaires dans nos collectivités. On se retrouve donc avec des situations qui sont un peu « abracadabrantesques », avec des agents administratifs à l'échelon 8 qui ne touchent pas plus que des agents du premier échelon.
On attend donc les annonces sur la revalorisation du point d'indice. Après, on a le régime indemnitaire normal. On accompagne nos agents tout à fait normalement dans les avancements, mais il n'y a pas de prime spécifique qui existe dans les collectivités territoriales. Il y a eu des choses pour les personnels dans le milieu sanitaire ou médico-social avec le « Ségur », lors de la crise sanitaire, mais il n'existe pas de prime par rapport à l'inflation dans les collectivités territoriales.
Je mets la délibération envoi, pour cette augmentation des « chèques-déjeuners ». Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? Il n'y en a pas, je vous remercie.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT