Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération des 1er avril, 16 décembre 2019, 10 février 2020 et 04 avril 2022, le conseil municipal a déclaré que les parcelles suivantes constituent des zones où le risque de mérule est avéré :

Adresses et Numéros de parcelles cadastrales

- 17, 19 rue Ernest Lavisse AH 131, AH 132
- 12 boulevard Michelet BD 96
- 4, 4 bis place Robert Aumont BD 23
- 78 avenue Pierre Mendès France CK 284, CK 402
- 19 rue Saint-Martin AE 166
- 9 rue Jules Fouquet AC 251
- 7 rue Jules Fouquet AC 21

Les zones AH 131, AH 132, BD 96, BD 23, CK 284, CK 402 et AE 166 sont mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 03 mai 2021 délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département de l’Aisne.
Les zones AC 251 et AC 21 seront intégrées prochainement dans un nouvel arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département de l’Aisne.
Un nouveau cas de présence de mérule a été déclaré dans l’immeuble situé 1 rue Marcelin Berthelot.
Par courrier en date du 18 mai 2022, les services préfectoraux demandent au conseil municipal de confirmer cette nouvelle zone de présence du risque de mérule qui correspond à la parcelle AH 192 où se situe l’immeuble concerné par la déclaration reçue en mairie.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. DECLARER que la parcelle AH 192, indiquée sur le plan annexé à la présente délibération, constitue une zone où le risque de mérule est avéré.
2. PROPOSER aux services préfectoraux d’intégrer cette parcelle dans les zones de présence d’un risque de mérule délimitées par arrêté préfectoral.
*

Monsieur le Maire
Merci.
Y a-t-il des questions ? Pas de questions ; je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? La
délibération est adoptée.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT