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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°15.b du lundi 05 mai 2003

Régie du parking souterrain - Décision modificative n° 1 - Exercice 2003

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l’exercice 2003, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif d’inscrire les crédits budgétaires relatifs à la précédente délibération que vous venez d’adopter.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’APPROUVER la décision modificative n° 1 de l’exercice 2003 telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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