Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa réunion du 10 septembre 2002, le conseil d'exploitation du parking souterrain a décidé de proposer la désignation du Directeur Général des Services de la Ville, en qualité de Directeur de la Régie chargée de la gestion du parking souterrain. Cette décision a été adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 septembre 2002.

Dans ce cadre, le Conseil a donné un avis favorable, lors de sa séance du 24 avril 2003, à l'attribution d'une indemnité de secrétariat en faveur de ce cadre communal qui assurera le fonctionnement administratif et comptable de cette activité.

Par application des textes en vigueur concernant les régimes d'indemnisation des agents qui assurent des missions de secrétariat ou de gestion comptable et financière de structures spécifiques, je vous propose de donner votre accord pour la fixation du cadre général de cette indemnisation, le montant en étant déterminé par le Président, dans les limites fixées.

Cette indemnité de secrétariat et de gestion, je vous le rappelle, a pour fondement le fait qu'un cadre intervient dans les opérations de gestion courante de la structure et plus particulièrement dans les domaines suivants:

Activités financière et comptable

· Préparation et mise en forme des budgets en fonctionnement et investissement.
· Mandatements
· Tarification

Activités de secrétariat

· Préparation et suivi des décisions soumises au Conseil d'Exploitation
· Compte rendus
· Relations avec les usagers

Compte tenu des tâches ainsi assurées, je vous propose donc d'instituer une indemnité de secrétariat et de gestion, d'un montant mensuel moyen fixé sur la base de 17 % de l'indice brut 500 (indice majoré 430 au 1er juillet 2001), avec un coefficient de variation de 0,8 à 1,2 en fonction des missions réellement assurées.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. RETENIR les conditions susvisées, pour l'attribution de l'indemnité de secrétariat et de gestion de la Régie du Parking Souterrain, qui prendront effet au 1er mai 2003,

2. DIRE que le versement de ladite indemnité s'effectuera de manière mensuelle et qu'elle suivra l'évolution de la valeur indiciaire ou du point.

3. DIRE que les montants seront fixés à l'intérieur du cadre ainsi défini par le Président, au moyen d'une décision individuelle.