Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

À la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- Dommages causés le 11 février 2003 à l’école primaire de Vaux, indemnités de règlement pour un montant de 228,94 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER cette indemnité pour un montant total de 228,94 €,

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.