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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05.b du lundi 05 mai 2003

Desserte du complexe de stockage et de traitement des ordures ménagères - acquisition de terrains

Mes chers collègues,

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Laonnois, installé à Leuilly doit assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères de 66 communes.

Cette activité, de par son intensité et sa localisation, procure sans conteste des gênes pour les habitants du Faubourg de Leuilly. C’est pourquoi, il a été envisagé de créer une voie de contournement par l’Ouest qui devrait partir du chemin rural dit voyeu des Sangsues (en face du cimetière de Leuilly) pour rejoindre la voirie de desserte du Sirtom plus au Sud, soit environ 750 m.

Ce projet nécessite l’acquisition de terrains.

Aujourd’hui, nous avons pu mener des négociations avec Monsieur DESPRES par l’intermédiaire de son notaire pour acquérir la parcelle CZ 40 de 2 887 m² au prix de 1 540,42 Euros (soit 5 336 Euros l’hectare). Cette parcelle se situant à l’entrée du Chemin des Sangsues est concernée par le projet de voie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe d’acquisition de cette parcelle CZ 40 de 2 887 m² au prix de 1 540,42 Euros

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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