Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L'ouverture du complexe de stockage et de traitement des ordures ménagères et déchets urbains sur l'ancien site de la décharge du SIRTOM au Faubourg de Leuilly a engendré une augmentation significative et durable du trafic poids lourds au travers de ce quartier.

Le Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères nouvellement créé a repris une partie des installations réalisées par le SIRTOM afin qu'il traite l'ensemble des déchets du Grand Laonnois.

Dans ce contexte, la nécessité de réaliser une voie d'accès au complexe de traitement des ordures ménagères s'avère indispensable pour la sécurité et la tranquillité des habitants de Leuilly.

Une étude de faisabilité a été réalisée en décembre 2002 et un partenariat entre les collectivités publiques Ville de LAON, Syndicat Départemental et SIRTOM a été élaboré. Ainsi :

· La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de LAON ;
· Le projet consistera à réaliser le contournement de Leuilly à partir de la rue d'Ardon pour rejoindre le Chemin Rural 117. Le coût d'objectif de cette opération est fixé à 1 400 000,00 euros Hors Taxes.

Le financement de cette opération s'effectuera entre les collectivités sur la base suivante :

tout en précisant que la Ville de Laon n’entend pas s’engager au delà de 300 000,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. Approuver le projet de création d'une voie de desserte du complexe de stockage et de traitement des ordures ménagères sis au Faubourg de Leuilly

2. arrêterle coût d'objectif de ce projet à 1 400 000,00 euros H.T.

3. arrêter le principe de financement de cette opération sur la base suivante :

· Ville de LAON : 20% avec un maximum de 300 000,00 euros
· Syndicat Départemental : 30%
· SIRTOM : 50%

4. Direque la maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville de LAON.

5. autoriser Monsieur le Maire à procéder aux études et aux acquisitions foncières nécessaires à ce projet et si besoin par voie d'expropriation.

6. AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités de participation financière avec le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne et le SIRTOM du Laonnois.