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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04.b du lundi 05 mai 2003

FDS 2003 - Travaux de voirie - Lancement appel d’offres ouvert

Mes chers collègues,

Le programme de travaux de voirie à entreprendre dans le cadre du FDS 2003 comprend différentes réfections de voiries.

Conformément aux dispositions du code des marchés publics, la réalisation de ces travaux :
. enduits superficiels d’entretien,
. rechargements ou réfections de chaussée,
. travaux annexes (bordures, caniveaux),

fera l’objet d’un appel d’offres ouvert portant sur une tranche composée des 2 lots suivants :

Lot n° 1 : Rue Ampère.

Lot n° 2 : Rue des Minimes (entre la rue Diderot et la rue Pierre Bourdan).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer un appel d’offres ouvert concernant ces travaux.

2. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans ce cadre.

3. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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