Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du FDS, le Conseil Municipal a sollicité du Conseil Général de l’Aisne, au titre de l’année 2003, par délibération du 23 septembre 2002, le subventionnement des opérations suivantes :

· enduits superficiels d’entretien,
· rechargements ou réfections de chaussée,
· travaux annexes (bordures, caniveaux).

La demande correspond à un montant de travaux de 228 337,00 euros T.T.C. (répartis sur le seul canton de LAON – Nord).

Le Conseil Général de l’Aisne, au cours de sa réunion du 17 février 2003, a retenu les programmes et les subventions figurant sur le tableau joint en annexe I.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVER les programmes retenus par le Conseil Général.

2. SOLLICITER les subventions du FDS 2003 au titre des travaux figurant ci-avant.

3. DIRE QUE la Ville de LAON s’engage à affecter à ces travaux la somme de 187 964,89 euros inscrits au budget de la Ville.

4. DIRE QUE la Ville de LAON s’engage à réaliser les travaux d’enduits superficiels dans un délai d’un an et les travaux de chaussée et de drainage dans un délai de deux ans à partir de la notification des subventions.