Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le développement social et solidaire de notre ville s'appuie sur un contrat de ville intercommunal qui concentre les moyens de l'Etat, du Conseil Régional de Picardie, du Conseil Général de l'Aisne et de la C.C.L. jusqu'en 2006 sur un plan d'actions portant sur 4 axes :

- projets urbains (ville haute, aménagement ville basse, piscine patinoire),
- insertion et accès à l'emploi (PLIE),
- actions éducatives, citoyenneté (programmations annuelles),
- gestion urbaine de proximité et prévention de la délinquance (contrat local de sécurité intercommunal).

Ce dispositif dispose de crédits contractualisés dans la convention cadre que nous avons signée le 06 juillet 2000 et peut mobiliser des crédits de droit commun prévus pour les zones urbaines sensibles.

Ces leviers financiers sont entre autres :

- le Fonds Interministériel à la Ville - FIV
- le Fonds de Revitalisation Economique - FRE
- le Fonds Social Européen - FSE
- les Fonds Contrat de Ville du Conseil Général
- les Fonds du Contrat Régional d'Agglomération - CRA

La Ville de LAON et la C.C.L. ont individuellement contractualisé une participation financière dans ce cadre.

Pour l'année 2003, une convention financière a été élaborée entre la Ville de LAON et la C.C.L. afin de permettre aux deux collectivités de délibérer sur les actions dont elles entendent garder la maîtrise d'ouvrage. La C.C.L. ayant la compétence, doit néanmoins se prononcer sur la conformité des actions aux objectifs du Contrat de Ville afin de les présenter au financement des différents partenaires.

La Ville de LAON doit, quant à elle, se prononcer sur le financement des actions d'intérêt communal. C'est pourquoi, je vous propose de statuer sur le financement des actions d'intérêt communal inscrites dans la programmation ci-jointe.

Cette programmation a reçu un avis favorable de la Commission Développement Solidaire de la Communauté de Communes du Laonnois.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. AGREER la programmation 2003 du Contrat de Ville,

2. SOLLICITER les subventions prévues au tableau joint auprès des différents financeurs,

3. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques contrat de ville pour les actions mentionnées au tableau.