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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°01 du lundi 05 mai 2003
GIE OBJECTIFS - APPROBATION BUDGET PREVISIONNEL 2003
Mes chers collègues,
La convention conclue entre la Ville de Laon et le groupement d’intérêt économique « Objectifs » fixe en son article 10 le mode de versement de la participation de la Ville à cet organisme.
Ainsi, le budget prévisionnel du GIE « Objectifs » doit être approuvé par le conseil municipal.
Au titre de l’exercice 2003, la contribution forfaitaire de la Ville pour la gestion informatique de ses services municipaux est fixée à 286 169,00 €.
Cette somme est inscrite au budget primitif 2003 en dépenses de fonctionnement sous l’imputation 6042 020 3CNA. CHACO.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
- APPROUVER le budget prévisionnel 2003 du GIE Objectifs tel que présenté en annexe et ainsi permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT