Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Conformément aux dispositions de l'article L 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 20 000 habitants, le maire doit présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes que vous trouverez ci annexé.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- PRENDRE ACTE de la présentation du rapport relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet de budget 2022.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT