Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée et pérennisée pour prolonger l'effort de l'État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales, au titre de six grandes priorités d'investissement et pour accompagner les opérations de revitalisation de territoire dans les villes qui ont été retenues en 2018 au titre du dispositif « Action Cœur de Ville ».

L’appel à projet pour la programmation 2021 ayant été lancé, il est proposé de déposer à ce titre, 3 dossiers de demandes de subvention :

-       La création d’une Halle couverte et restructuration des espaces urbains de la place Victor Hugo et de ses abords pour un coût de 2 680 860,67 € HT.

-       L’aménagement d’une piste cyclable avenue Charles de Gaulle pour un montant de 821 165,50 € HT.

-       La rénovation du parc d’éclairage public de la Ville pour un montant de 824 055,30 € HT.

Ces projets sont éligibles au titre du dispositif « Action Cœur de Ville » et des axes prioritaires de «transition énergétique » et « développement d’infrastructure en faveur de la mobilité ».

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME, TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER ces projets de travaux et leurs montants,

2. SOLLICITER auprès de l’Etat des subventions au taux le plus élevé pour financer la réalisation des projets présentés.

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits en dépenses et recettes au budget général de la Ville.

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT