Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La municipalité s’attache à défendre les commerces de proximité et intervient dans les quartiers pour accompagner le développement d’une offre de service locale et renouer les relations avec les habitants. Elle a mis en place de nombreuses actions en vue de soutenir le commerce de proximité.

Pour la poursuite de cet objectif, le Conseil municipal a délimité, par délibération n°10 du 05 février 2018, un périmètre de sauvegarde du commerce dans ses trois centralités caractéristiques que sont la cité médiévale, le quartier de Vaux et le quartier gare.

Dans ce cadre, la collectivité a décidé d’exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce sis 1, Place des Droits de l’Homme à Laon appartenant à la SARL PIERRETTE-HERMESSE, par arrêté 2020-2676 du 23 septembre 2020, dont l’acte de cession a été régularisé devant la SCP VANDORME-WILLAUME le 21 décembre 2020.

L’objectif poursuivi s’inscrit par ailleurs dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, dont bénéficie la ville de Laon, engagé dès 2018, qui vise à renforcer l’attractivité sociale et économique des quartiers de centre-ville. 

Il convient désormais pour la collectivité, en application des dispositions de l’article L. 214-2 du Code de l’urbanisme, de procéder à un appel à candidatures en vue de la rétrocession du fonds, selon les modalités définies dans le cahier des charges joint en annexe à la présente. 

A l’issue de la procédure, dont les modalités sont décrites dans le cahier des charges annexé, une nouvelle délibération interviendra pour désigner le repreneur. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS CŒUR DE VILLE ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre la procédure de rétrocession du fonds de commerce sis 1, place des droits de l’Homme,

2. APPROUVER le cahier des charges cité en annexe.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT