Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Pour faire face aux désordres persistants qui affectent les jardins du Moulin Roux, implantés sur la parcelle AW 144, jusqu’à présent confiés à l’Association des Jardins Ouvriers, la ville de Laon a décidé, par délibération du 30 septembre 2019, de modifier le bail emphytéotique qui nous liait à l’Association des Jardins Ouvriers de Montreuil, et d’assurer une gestion directe des 54 parcelles implantées sur la parcelle AW 144.

Pour ce faire, avant d’envisager la mise à disposition de ces jardins familiaux, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce, à la fois sur le plan de composition, le règlement intérieur contenant les tarifs applicables et le modèle de convention.

En ce qui concerne le plan de composition, celui-ci fait apparaître 54 parcelles d’environ 200 m² chacune. Il intègre le réaménagement des allées, le positionnement des équipements fournis par la ville, et le numéro attribué à chaque parcelle.

Le règlement intérieur précise les grandes lignes directrices, à savoir, les conditions d’attribution, la composition des parcelles, les tarifs, les charges (eau), leur répartition, la durée d’occupation, les obligations des preneurs, les cas de reprises, et les mesures de police applicables. Au niveau des tarifs et des charges, le règlement propose un tarif de 50 euros par an.

La convention, quant à elle, résume les éléments essentiels du règlement. 

En tout état de cause, le règlement devra être communiqué, approuvé et signé par les preneurs potentiels préalablement à la signature d’une convention d’occupation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME, TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1     APPROUVER le plan de composition établi.

2     APPROUVER l’ensemble des dispositions du règlement intérieur.

3     APPROUVER les tarifs proposés, à savoir 50 euros par an

4     AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT