Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du transfert de la compétence « Eaux Pluviales Urbaines », la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées a rendu un rapport joint à la présente délibération.

Ce rapport doit être soumis aux conseils municipaux des communes membres pour approbation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées relatif à la compétence « Eaux Pluviales Urbaines » joint à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT