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Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire Covid-19
Mes chers collègues,
Les décrets n° 2020-570 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 permettent aux collectivités territoriales d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents territoriaux soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Cette prime d’un montant plafond de 1 000 € est défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales.
Je vous propose de décider le versement de cette prime à certains agents de notre collectivité ayant continué à être présents sur site et particulièrement exposés et mobilisés durant cette crise sanitaire afin de valoriser leur engagement et les missions assurées en contact avec le public.
La prime exceptionnelle serait attribuée selon les modalités suivantes :
-2ème groupe : versement d’une prime aux agents présents sur site et exposés bien qu’en lien occasionnel mais direct avec le public d’un montant maximum de 400 € et modulé selon le nombre de jours de présence sur site.
Un arrêté, établi par l’autorité territoriale, fixerait les bénéficiaires parmi ceux définis par les deux décrets susvisés au regard des modalités d’attribution définies précédemment.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS
DU PRESENT RAPPORT.