Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 a permis de rappeler le rôle essentiel des réseaux de chaleur en matière d’efficacité énergétique et de distribution des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) locales : biomasse, géothermie, solaire, énergies de récupération (UIOM, process industriels…).

Cette loi a inscrit la compétence de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et la confère aux communes : « Les communes sont compétentes en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid. Cette activité constitue un service public industriel et commercial (…). Article L.2224-38 du CGCT.

Sur certains secteurs de la Ville, notamment la zone quartier Champagne, il apparaît un potentiel intéressant de développement d’un réseau de chaleur avec la proximité de l’école, du collège, du lycée, d’équipements sportifs,….

Pour approfondir cette possibilité, il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité pour vérifier la faisabilité du projet.

Les objectifs de l’étude sont de répondre aux interrogations sur les thèmes suivants :

- les sources d’énergie renouvelables mobilisables

- le recensement des besoins de chaque potentiel client

- la faisabilité technique

- la faisabilité économique

- la proposition des différents types de montage financier et juridique

L’ADEME et le Conseil régional des Hauts de France peuvent participer au financement de cette étude ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le lancement de cette étude de faisabilité pour la création d’un réseau de chaleur sur la Ville.

2. SOLLICITER auprès de l’ADEME, du Conseil régional des Hauts de France ainsi que de la Caisse des Dépôts et consignations une subvention pour cette étude au taux le plus élevé possible.

3. DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits en dépenses et en recettes au budget principal de la Ville.

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions et cette étude.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS 

DU PRESENT RAPPORT.